Suite aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, les éditeurs sont amenés à revoir leur contrat afin de tenir compte de leurs nouvelles obligations (notamment en terme d’information des auteurs et de publication au format numérique).
Une des caractéristiques de notre maison est d’avoir une auteure à l’origine du projet. Nous tenons donc avec Aline à proposer aux auteurs de la maison des contrats aussi justes que possible, tout en tenant compte de nos contraintes d’éditeurs.
Il y a quelques semaines, Mobilis, le Pôle de coopération des acteurs du livre et de la lecture en Pays de la Loire, a mis à disposition des éditeurs un kit de ressource plutôt bien réalisé.
Partant des modèles proposés par le SNE (Syndicat National de l’Edition) et la SGDL (Société des Gens De Lettres), nous avons concocté un contrat maison agrémenté de nos particularités.
Ce contrat maison s’inspire plus du contrat SGDL que de celui proposé par le SNE.
Alors, ce contrat « Pourpenser » qu’a-t-il de particulier ?
Durée de la cession des droits.
Le contrat du SNE – comme beaucoup de contrats d’éditeurs – demande que la cession des droits soit consentie pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée (en clair : jusqu’à la mort de l’auteur et 70 ans après sa mort).
Céder des droits « à vie » revient pour un auteur à confier à un tiers la gestion de son patrimoine sans réelle mesure de rétractation ou de discussion.
Disposer d’un catalogue de droits quasi inaliénable, permet à une maison d’édition de se constituer un patrimoine, de valoriser son catalogue mais également d’imaginer des projets à très long terme.
Par ailleurs, repérer un titre, prendre des risques financiers pour l’imprimer, le mettre en avant, le maintenir au catalogue, même dans les moments difficiles, est un vrai travail.
L’éditeur qui cherche une cohérence dans son catalogue, qui reste à l’écoute des pépites qui seront financées par les titres dont les ventes explosent, a besoin de visibilité et de stabilité.
Chez Pourpenser, nous estimons qu’une durée de 15 ans est suffisante pour nous permettre de développer une vraie dynamique autour d’un titre. Ensuite, libre à l’auteur de reprendre ses droits et de nous quitter s’il le souhaite.
La seule
chose que nous demandons – c’est écrit dans le contrat – c’est de discuter de la résiliation du contrat autour d’un bon repas composé de produits frais, locaux et de saisons.
chose que nous demandons – c’est écrit dans le contrat – c’est de discuter de la résiliation du contrat autour d’un bon repas composé de produits frais, locaux et de saisons.
Une reddition des comptes simplifiée.
Chez Pourpenser, c’est une marque de fabrique : depuis notre création, nous nous sommes toujours engagés à payer les droits d’auteurs sur les quantités imprimées et non sur les quantités vendues.
Du coup, la reddition des comptes pour la version imprimée est très simple : il n’y en a pas.
Les auteurs sont payés suite au premier tirage, puis, dans les six mois suivant un retirage.
Un engagement environnemental.
Membres fondateurs du collectif des éditeurs ecolo-compatibles, nous respectons la charte et nous nous engageons à imprimer sur papier recyclé ou labellisé de préférence dans un rayon de 100 km de ses lieux de stockage, et dans tous les cas dans l’Union Européenne.
Pas de destruction en cas de mévente.
Nous nous refusons à détruire (mettre au pilon) les ouvrages imprimés.
En cas de mévente, nous nous réservons le droit, après en avoir prévenu l’auteur, de donner les ouvrages à une association.
L’auteur pourra s’il le souhaite nous racheter le stock à tout petit prix pour le revendre lui-même, en direct sur son site ou les salons.
Nous comprenons que des auteurs puissent ne pas vouloir de version numérique.
Notre contrat n’implique pas automatiquement une version numérique. Celle-ci ne verra le jour que si l’auteur la demande expressément.
Réexamen des conditions économiques pour la version numérique.
Nous proposons un réexamen tous les 2 ans (les modèles que nous avons lus proposent des réexamens après 4 ou 6 ans).
Et plus encore…
Pas de droit de préférence : les auteurs sont libres d’éditer avec qui ils veulent.
Clause d’audit : si l’auteur souhaite vérifier les factures de nos imprimeurs et venir compter les livres en stock, il peut le faire.
Ce nouveau contrat est maintenant en application et les premières signature sont prévues tout prochainement.
Nous allons par ailleurs, dans les semaines à venir, proposer aux auteurs déjà en contrat avec nous de signer ce nouveau contrat s’ils le souhaitent.
Ce que nous proposons là, n’est pas une forme de dumping visant à attirer tous les auteurs dans notre maison ;-)
Soyons honnêtes, nous ne cherchons pas à éditer plus d’une dizaine de projets par an.
Notre souhait en publiant ce billet est de permettre à des auteurs qui ne le sauraient pas déjà qu’un contrat ça se lit, ça se discute.
Pour être en mesure de discuter, il est préférable de bien comprendre les différentes étapes de la vie et de la commercialisation d’un livre. Comme bon nombre d’acteurs du secteur économique et culturel, le livre vit une mutation. Il existe de multiples façons d’apporter du rêve, de la connaissance ou de la réflexion à travers les mots. Nous essayons simplement de proposer une voie qui nous semble juste à nos yeux.
Editions pour penser à l’endroit – www.pourpenser.fr
je rêve que mes éditeurs soient aussi clairs que vous…. et je rêve aussi d'avoir un jour, un contrat chez vous… 😉
et bravo pour cette justesse… Belle continuation